Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 novembre 1997 au 31 décembre 2007 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux premier et deuxième cycles des études d'architecture (en vigueur)