Article 7

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 1997 au 31 décembre 2007.

Carte de l'article 7 du Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 novembre 1997 au 31 décembre 2007 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 janvier 1998 relatif au troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1097 du 27 novembre 1997 relatif à la formation continue diplômante en architecture (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 - art. 9 (AbD)
• Décret n°97-1097 du 27 novembre 1997 - art. 3 (AbD)
• Arrêté du 6 janvier 1998 - art. 7 (V)