Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 1997 au 23 mars 2007.
Carte de l'article 10 du Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 - art. 12 (Ab)
- Arrêté du 8 janvier 1998 - art. 17 (M)