Article 3

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1997.

Carte de l'article 3 du Décret n°97-1141 du 11 décembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 décembre 1997 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 1998 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 97-1141 du 11 décembre 1997 relatif à la protection sociale des ouvriers mentionnés à l'article 4 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°97-1141 du 11 décembre 1997 - art. 4 (V)
• Arrêté du 4 décembre 1998 - art. 3 (V)