Article 2 bis

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2011.

Carte de l'article 2 bis du Arrêté du 12 décembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux (en vigueur)