Arrêté du 12 décembre 1997 · Article

Article 2 bis

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2011.

TexteArrêté du 12 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000025051107

Texte parentLEGITEXT000005624797

Référencearticle 2 bis de l'arrêté du 12 décembre 1997 (version du 30 décembre 2011)Légifrance →

1. Dans le cas d'un abattage sans étourdissement, l'immobilisation des animaux des espèces bovine, ovine et caprine est assurée au moyen d'un procédé mécanique appliqué préalablement à l'abattage et est maintenue jusqu'à la perte de conscience de l'animal conformément aux dispositions de l'annexe II bis du présent arrêté.

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