Article 4

Article en vigueur depuis le 22 août 2010.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 8 janvier 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 1998 au 22 août 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 août 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juin 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié relatif aux caractéristiques du combustible liquide pour appareils mobiles de chauffage (en vigueur)