Article 1

Article en vigueur depuis le 6 avril 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 novembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 février 1998 au 27 septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 27 septembre 2009 au 6 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mars 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques (en vigueur)