Article 3

Article en vigueur depuis le 6 février 1998.

Carte de l'article 3 du Décret n°98-66 du 4 février 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 février 1998 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2012-543 du 23 avril 2012 - art. 2 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R315-4 (Ab)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R315-8 (Ab)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R315-10 (V)
• Code monétaire et financier - art. R515-9 (V)
• Code monétaire et financier - art. R516-5 (T)