Article 44

Article abrogé, en vigueur du 6 février 1998 au 5 mai 2002.

Carte de l'article 44 du Décret n°98-68 du 2 février 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 février 1998 au 5 mai 2002 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-869 du 3 mai 2002 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-869 du 3 mai 2002 - art. 14 (V)