Article 3

Article en vigueur depuis le 14 février 1998.

Carte de l'article 3 du Décret n°98-81 du 11 février 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 février 1998 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale (en vigueur)
• Décret n° 2022-682 du 26 avril 2022 portant dérogation temporaire aux modalités de relèvement de la prescription des créances sur l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°99-89 du 8 février 1999 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2009 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2009 (V)
• Décret n°2022-682 du 26 avril 2022 (V)