Article 12

Article abrogé, en vigueur du 3 mars 1998 au 6 août 2011.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 2 février 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 mars 1998 au 6 août 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (en vigueur)