Article 19

Article en vigueur depuis le 4 avril 2022.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 2 février 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mars 1998 au 4 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3650 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 3 juillet 2025 - art. 6.1 (V)