Article 42

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

Carte de l'article 42 du Arrêté du 2 février 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 mars 1998 au 17 novembre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 17 novembre 1998 au 1er septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-08-17 art. 1 JORF 17 novembre 1998
• Rédaction depuis le 1er septembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 17 juin 2014 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation (en vigueur)