Article 62

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2001 au 31 décembre 2002.

Carte de l'article 62 du Arrêté du 2 février 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mars 1998 au 27 février 2001 (modifiée)
• Rédaction du 27 février 2001 au 31 décembre 2002 (abrogé) — issue de : Arrêté 2001-02-02 art. 1 JORF 27 février 2001; Arrêté du 24 décembre 2002 - art. 10 (Ab)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation (abrogé)
• Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets (en vigueur)