Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mars 1998.

Carte de l'article 2 du Décret n°98-180 du 17 mars 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 mars 1998 (en vigueur) — issue de : Code du service national - art. R*59-1 (V); Code du service national - art. R*59-2 (V); Code du service national - art. R*59-3 (V)