Décret n°98-180 du 17 mars 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mars 1998.

TexteDécret n°98-180 du 17 mars 1998

RattachementDeuxième partie.

IdentifiantLEGIARTI000006406383

Texte parentLEGITEXT000005625400

Référencearticle 2 du décret n°98-180 du 17 mars 1998 (version du 18 mars 1998)Légifrance →

1. Les articles R.* 1 à R. 234 du code du service national constituent le livre II de la partie Réglementaire du code du service national.

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