Article 8

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

Carte de l'article 8 du Décret n°98-186 du 19 mars 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1996 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mai 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 8 () JORF 3 mai 2007

Décrets liés (3)

• Décret n°2000-447 du 24 mai 2000 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères. (abrogé)
• Décret n°2001-515 du 13 juin 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
• Décret n° 2005-789 du 13 juillet 2005 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2000-447 du 24 mai 2000 - art. ANNEXE (Ab)
• Décret n°2001-515 du 13 juin 2001 - art. ANNEXE (V)
• Décret n°2005-789 du 13 juillet 2005 - art. ANNEXE (V)