Article 33

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1996 au 28 septembre 2017.

Carte de l'article 33 du Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er août 1996 au 28 septembre 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 1998 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours externe et internes de recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 7 décembre 1998 - art. 1 (V)