Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2022.
Carte de l'article 5 du Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er août 1996 au 3 mai 2007 (modifiée)
- Rédaction du 3 mai 2007 au 28 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 10 () JORF 3 mai 2007
- Rédaction du 28 septembre 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017 - art. 4
- Rédaction du 29 octobre 2021 au 28 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 6
- Rédaction depuis le 28 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1660 du 23 décembre 2022 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 7 décembre 1998 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours externe et internes de recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 28 (Ab)
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 33 (Ab)
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 4 (V)
- Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 8 (M)
- Arrêté du 7 décembre 1998 - art. 1 (V)
- Arrêté du 7 décembre 1998 - art. 2 (V)
- Arrêté du 7 décembre 1998 - art. 3 (V)