Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er août 1996 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 28 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 10 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 28 septembre 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017 - art. 4
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 28 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 6
• Rédaction depuis le 28 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1660 du 23 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 1998 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours externe et internes de recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires (en vigueur)