Article 6

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2017.

Carte de l'article 6 du Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1996 au 28 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°99-7 du 6 janvier 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°98-188 du 19 mars 1998 - art. 33 (Ab)
• Décret n°99-7 du 6 janvier 1999 - art. ANNEXE (V)