Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n° 98-188 du 19 mars 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1996 au 28 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°99-7 du 6 janvier 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture. (en vigueur)