Article 4

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 19 mars 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 mars 1998 au 5 juin 2008 (modifiée)
• Rédaction du 5 juin 2008 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mai 2008 - art. 19
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques (en vigueur)