1. A l'issue de l'épreuve pédagogique, la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé arrête, par ordre alphabétique, la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités.
Arrêté du 19 mars 1998 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.
TexteArrêté du 19 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000039332322
Texte parentLEGITEXT000005625438
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