Article 6

Article abrogé, en vigueur du 4 avril 1998 au 1er août 2011.

Carte de l'article 6 du Décret n°98-252 du 1 avril 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 avril 1998 au 1er août 2011 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R320-1-1 (VT)