Article 3

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2009.

Carte de l'article 3 du Décret n°98-260 du 3 avril 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 avril 1998 au 8 mai 2009 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2009 au 3 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-512 du 5 mai 2009 - art. 11
• Rédaction depuis le 3 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1167 du 30 septembre 2009 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1167 du 30 septembre 2009 modifiant le décret n° 98-260 du 3 avril 1998 relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°98-260 du 3 avril 1998 - art. 4 (V)
• Décret n°2009-1167 du 30 septembre 2009 - art. 10 (V)