Loi n° 98-261 du 6 avril 1998 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 7 avril 1998 au 24 janvier 2009.
Carte de l'article 1 du Loi n° 98-261 du 6 avril 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 sur la Banque de France (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 - art. 30 (Ab)
- Code de la mutualité - art. L114-46 (V)
- Code monétaire et financier - art. R144-6 (V)