Article 18

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

Carte de l'article 18 du Décret n°98-312 du 23 avril 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 avril 1998 au 23 juillet 2000 (modifiée)
• Rédaction du 23 juillet 2000 au 16 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2000-689 2000-07-20 art. 1 V JORF 23 juillet 2000
• Rédaction du 16 février 2008 au 24 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-138 du 13 février 2008 - art. 1
• Rédaction du 24 décembre 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1607 du 18 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°81-462 du 8 mai 1981 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole. (en vigueur)
• Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°81-462 du 8 mai 1981 - art. 3 (Ab)
• Décret n°98-312 du 23 avril 1998 - art. 11 (V)
• Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 (V)
• Code rural - art. R762-58 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R781-63 (V)