Article 18 historique

Historique de l'article 18 du Décret n°98-312 du 23 avril 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 avril 1998 au 23 juillet 2000 (modifiée)
• Rédaction du 23 juillet 2000 au 16 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2000-689 2000-07-20 art. 1 V JORF 23 juillet 2000
• Rédaction du 16 février 2008 au 24 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-138 du 13 février 2008 - art. 1
• Rédaction du 24 décembre 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1607 du 18 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°81-462 du 8 mai 1981 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole. (en vigueur)
• Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite (en vigueur)