Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2009.

Carte de l'article 1 du Décret n°98-325 du 30 avril 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1997 au 26 novembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 26 novembre 2003 au 1er octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1117 du 19 novembre 2003 - art. 1 () JORF 26 novembre 2003
• Rédaction depuis le 1er octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°98-325 du 30 avril 1998 - art. 2 (V)
• Décret n°98-325 du 30 avril 1998 - art. 5 (VD)