Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article 5 du Décret n°98-325 du 30 avril 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1997 au 1er juillet 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 - art. 36

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°98-325 du 30 avril 1998 - art. 9 (V)
• Décret n°2010-921 du 3 août 2010 - art. 4 (VT)