Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 13 mai 1998 au 19 février 2001.
Carte de l'article 3 du Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public. (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public (abrogé)
- Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°98-360 du 6 mai 1998 - art. 4 (M)
- Arrêté du 17 mars 2003 - art. 6 (Ab)