Article 4

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2002 au 23 mars 2007.

Carte de l'article 4 du Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mai 1998 au 19 février 2002 (modifiée)
• Rédaction du 19 février 2002 au 23 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-213 du 15 février 2002 - art. 1 () JORF 19 février 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°98-361 du 6 mai 1998 - art. 2 (Ab)