Article abrogé, en vigueur du 19 février 2002 au 23 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 98-360 du 6 mai 1998
RattachementTITRE Ier : SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR ET DE SES EFFETS SUR LA SANTÉ ET SUR L'ENVIRONNEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006866139
Texte parentLEGITEXT000005625760
Référencearticle 4 du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 (version du 19 février 2002)Légifrance →
1. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement pris après avis de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie précise les modalités et techniques de surveillance de la qualité de l'air à utiliser.
2. Ces modalités et techniques de surveillance sont définies pour chacun des polluants mentionnés à l'article 2 en tenant compte notamment de l'importance des populations concernées et des niveaux de polluants.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2003-768 du 1er août 2003) : il est aujourd'hui l'article R*221-3 du Code de l'environnement. Le numéro 4 porte depuis un autre texte.
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