Article 13

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2006.

Carte de l'article 13 du Décret n°98-371 du 13 mai 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mai 1998 au 5 novembre 2006 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 novembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1338 du 3 novembre 2006 - art. 8 () JORF 5 novembre 2006

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 février 2025 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (abrogé)
• Arrêté du 6 août 2026 fixant la liste de diplômes d'établissement public conférant le grade de licence ou le grade de master (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 février 2025 (Ab)