RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000006543923
Texte parentLEGITEXT000005625778
Référencearticle 13 du décret n°98-371 du 13 mai 1998 (version du 5 novembre 2006)Légifrance →
1. Le conseil pédagogique est consulté sur l'ensemble des questions relatives à la pédagogie, la formation, l'élaboration des programmes et l'organisation des cycles.
2. Chaque année, il donne son avis sur les bilans des interventions pédagogiques extérieures, des concours d'entrée et de la délivrance des diplômes.
3. Le conseil pédagogique, dont le secrétariat est assuré par le directeur des études, comprend, outre le directeur général qui le préside, le directeur des études, les directeurs de département, les responsables de cycle, le directeur technique et quatre représentants des élèves élus pour un an.
4. Le conseil pédagogique se réunit à la demande du directeur général, au moins une fois par trimestre.
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