Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 mai 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 mai 1998 au 22 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 22 octobre 2011 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 6 septembre 2013 au 12 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 6
• Rédaction depuis le 12 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2018 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif en application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 (en vigueur)