Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article 2 du Décret n° 98-408 du 27 mai 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mai 1998 au 26 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-172 du 23 février 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 - art. 4

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 19 mai 2010 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 23 février 2010 - art. 1 (Ab)