1. Les emplois fonctionnels régis par le présent décret sont répartis en quatre groupes, supérieur, I, II et III, conformément au classement des établissements prévu à l'article 1er du décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Décret n° 98-408 du 27 mai 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.
TexteDécret n° 98-408 du 27 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000034303298
Texte parentLEGITEXT000005625847
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