Article 4

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

Carte de l'article 4 du Décret n°98-419 du 27 mai 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 mai 1998 au 17 juin 2004 (modifiée)
• Rédaction du 17 juin 2004 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-05-25 art. 1 JORF 17 juin 2004
• Rédaction depuis le 3 mai 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-652 du 30 avril 2007 - art. 1 () JORF 3 mai 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 août 1998 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt. (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 août 1998 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 10 août 1998 - art. 1 (V)