Décret n°98-419 du 27 mai 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

TexteDécret n°98-419 du 27 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507142
Texte parentLEGITEXT000005625864
Référencearticle 4 du décret n°98-419 du 27 mai 1998 (version du 3 mai 2007)Légifrance →

1. L'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou de directeur de l'agriculture et de la forêt comprend six échelons. Peuvent seuls accéder au sixième échelon les fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou de directeur de l'agriculture et de la forêt comportant des responsabilités particulières et figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. (liste non reproduite).

2. La durée du temps de service exigé dans chaque échelon, pour accéder à l'échelon supérieur, est de dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons et de deux ans pour les 4e et 5e échelons.

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