Article 17

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 7 avril 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 juin 1998 au 12 mars 2008 (modifiée)
• Rédaction du 12 mars 2008 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mars 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2010 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien (en vigueur)