Arrêté du 7 avril 1998 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

TexteArrêté du 7 avril 1998
RattachementTITRE III : DU DIPLÔME D'ETAT.
IdentifiantLEGIARTI000022232574
Texte parentLEGITEXT000005625897
Référencearticle 17 de l'arrêté du 7 avril 1998 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Le préfet de région nomme les membres du jury, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Le jury est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant. Il comprend, outre le président :

2. - le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

3. - un médecin possédant des connaissances particulières dans le domaine de la psychomotricité ;

4. - deux psychomotriciens.

5. Deux des membres du jury doivent faire partie de l'équipe enseignante ou assurer des fonctions de maître de stage auprès des étudiants.

6. Par ailleurs, les membres du jury ne peuvent siéger lors de la soutenance d'un mémoire dont ils ont assuré la direction.

7. En tant que de besoin le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022232574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.