Arrêté du 5 juin 1998 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 12 juin 1998 au 22 août 2010.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 5 juin 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique (en vigueur, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique (en vigueur)
- Arrêté du 6 décembre 2023 portant modification du marqueur fiscal commun devant être incorporé dans les produits énergétiques (en vigueur)
- Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique (en vigueur)
- Arrêté du 29 janvier 2026 définissant les modalités d'application des méthodes d'essai relatives à différents carburants et combustibles (en vigueur)