Article 4

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 1998 au 1er février 2000.

Carte de l'article 4 du Loi n°98-461 du 13 juin 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juin 1998 au 1er février 2000 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-494 du 22 juin 1998 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail portant application de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°98-494 du 22 juin 1998 - art. 7 (V)