Article 56

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 21 décembre 2004.

Carte de l'article 56 du Loi n° 98-467 du 17 juin 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juin 1998 au 1er janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 21 décembre 2004 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-145 du 15 février 2001 relatif aux investigations nationales et aux sanctions administratives prévues par la loi n° 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2001-145 du 15 février 2001 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2001-145 du 15 février 2001 - art. 8 (Ab)