Arrêté du 7 mai 1998 · Article

Article 6-1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2026.

Carte de l'article 6-1 du Arrêté du 7 mai 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la dématérialisation des carnets de prélèvement (en vigueur)
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