1. Pour l'application du présent arrêté, le chasseur peut utiliser l'application mobile mentionnée au I de l'article R. 425-20-3 du code de l'environnement pour enregistrer ses prélèvements en lieu et place du carnet de prélèvement prévu par le présent arrêté.
Arrêté du 7 mai 1998 · Article
Article 6-1
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2026.
TexteArrêté du 7 mai 1998
IdentifiantLEGIARTI000054390206
Texte parentLEGITEXT000005626015
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