Article 2

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 24 juin 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 juin 1998 au 27 janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 27 janvier 2006 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-01-17 art. 2 JORF 27 janvier 2006
• Rédaction du 17 mars 2010 au 11 février 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mars 2010 - art. 1
• Rédaction du 11 février 2016 au 25 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er février 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales (en vigueur)